Votre proche avait souscrit une assurance décès, et vous vous demandez combien de temps il faudra avant de toucher l’argent ? Peut-être même vous posez-vous une question encore plus inquiétante : et si l’assureur compliquait les choses pour retarder ou éviter le versement ? Alors, est-ce vraiment simple ? Quels sont les pièges à éviter ?
À quoi sert une assurance décès et qui peut en bénéficier ?
Un capital garanti pour protéger les proches
Une assurance décès est un contrat souscrit de son vivant pour garantir aux bénéficiaires le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré. Contrairement à une assurance-vie, ce contrat n’a aucune valeur d’épargne : l’argent ne peut être récupéré qu’après le décès de l’assuré.
Elle permet de protéger financièrement la famille en couvrant les frais funéraires, les dettes en cours ou en assurant un revenu aux proches.
Qui touche l’argent après le décès ?
L’assurance décès peut être versée à une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat. Il peut s’agir du conjoint, des enfants, d’un membre de la famille ou même d’un tiers. En l’absence de bénéficiaire désigné, le capital est intégré à la succession et suit les règles classiques de l’héritage.
Les démarches pour récupérer l’argent de l’assurance décès
Contacter l’assureur rapidement
Dès le décès de l’assuré, il faut prévenir l’assureur. Certains contrats incluent une clause de déclaration rapide, ce qui signifie que le délai de versement peut être retardé si la demande est faite trop tard. L’idéal est de contacter l’assureur dans le mois suivant le décès, même si la loi impose un délai maximum de deux ans pour faire la demande.
Fournir les documents nécessaires
L’assureur ne vous versera pas l’argent sans certaines pièces justificatives. En général, vous devrez transmettre :
- L’acte de décès de l’assuré
- Une copie du contrat d’assurance décès (si vous l’avez)
- Un justificatif d’identité des bénéficiaires
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement
- Un certificat médical du décès, si la cause du décès a une incidence sur le contrat
Certains assureurs demandent des documents supplémentaires, surtout si le décès survient dans des circonstances particulières (accident, suicide, décès à l’étranger).
Délais de traitement : combien de temps avant de recevoir l’argent ?
Une fois le dossier complet, l’assureur a légalement un mois pour effectuer le versement. Mais dans la réalité, ce délai peut varier.
Si toutes les pièces sont en règle, le capital est versé sous 30 jours. Mais si l’assureur soulève des doutes ou des demandes complémentaires, l’attente peut se prolonger de plusieurs mois.
Pourquoi l’assureur peut-il retarder le paiement ?
Une cause de décès qui pose problème
Certains contrats excluent les décès liés à des causes précises, comme le suicide dans la première année du contrat, les accidents dus à une conduite en état d’ivresse ou encore les décès survenus en cas de guerre ou d’actes criminels.
Si la cause du décès entre dans ces exclusions, l’assureur peut refuser le versement du capital.
Un bénéficiaire non identifié ou introuvable
Parfois, le bénéficiaire désigné n’est pas clairement identifiable. Si l’assuré a simplement indiqué “mon épouse” ou “mes enfants”, l’assureur peut exiger des documents supplémentaires pour confirmer l’identité des héritiers légitimes.
Si un bénéficiaire n’a pas été retrouvé après 10 ans, l’argent est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations et peut être récupéré jusqu’à 30 ans après le décès. Passé ce délai, les fonds sont définitivement perdus.
Un contrat mal rédigé ou incomplet
Certains contrats d’assurance décès contiennent des clauses mal rédigées ou ambiguës, ce qui peut entraîner des litiges et des blocages. Dans ce cas, seule une médiation ou une action en justice peut débloquer la situation.
Que faire en cas de blocage du versement ?
Relancer l’assureur régulièrement
Si le paiement tarde, n’hésitez pas à envoyer des relances écrites. Un courrier recommandé avec accusé de réception est parfois nécessaire pour accélérer le traitement.
Saisir un médiateur ou engager une procédure
Si l’assureur refuse de verser l’argent sans raison valable, vous pouvez saisir le médiateur des assurances. En dernier recours, une action en justice peut être envisagée devant le tribunal compétent.
Articles similaires
- Assurance vie : « J’ai déjà bénéficié de l’abattement de 152 500 euros, est-ce que je peux en profiter encore une fois ? »
- Faut-il déclarer l’assurance vie aux impôts après un décès ? Réponses à vos questions
- Assurance vie et succession : tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité en 2024
- Héritage : combien de temps pour recevoir l’argent après un décès ?
- Aide en cas de décès d’un parent retraité : ce que vous pouvez réclamer
Benjamin Lambert est spécialisé dans l’analyse des marchés financiers et la gestion d’actifs. Avec plus de 12 ans d’expérience, il apporte des analyses claires sur les tendances boursières, les investissements durables et les stratégies fiscales. Sur FAIRE, Pierre décrypte l’actualité économique pour mieux vous guider dans vos choix financiers.
