Le décès d’un époux, c’est un séisme intime. Mais très vite, une autre réalité s’impose : les démarches, les comptes, la maison à trier, les papiers à comprendre. Et au milieu de tout ça, une question glaçante surgit : dois-je payer des droits de succession sur ce que mon conjoint me laisse ? En France, la réponse est simple… en apparence. Mais derrière cette « exonération », il y a des subtilités à connaître. Parce que même si vous ne payez pas d’impôt directement, vous pourriez le regretter plus tard si vous ne faites pas les bons choix aujourd’hui.
Une exonération… qui ne dit pas tout
Depuis 2007, le conjoint survivant ne paie plus de droits de succession, que vous soyez marié ou partenaire de Pacs (le concubinage, lui, n’est pas concerné). C’est l’un des rares gestes fiscaux qui ne fait pas débat. Autrement dit, vous héritez de votre époux ou épouse sans avoir à verser un centime à l’État, peu importe la valeur du patrimoine.
Mais attention : cela ne signifie pas que tout vous revient. Vous êtes exonéré, certes, mais vous ne devenez pas forcément unique héritier. S’il y a des enfants, ils ont leur part. Et si vous ne connaissez pas vos droits, vous pouvez vous retrouver dépossédé de certains biens sans même le réaliser.
La répartition dépend à la fois du régime matrimonial, de l’existence d’un testament… et parfois de clauses dans des contrats d’assurance-vie, qui échappent totalement à la succession classique.
Et si vous avez reçu une assurance-décès, pensez à vérifier les conditions exactes. Certains contrats permettent de récupérer les fonds sans impôt, mais encore faut-il que le bénéficiaire ait été correctement désigné.
Marié, pacsé ou concubin : les différences qui changent tout
Le traitement fiscal est identique pour les mariés et les partenaires de Pacs : exonération totale. Mais pour les concubins, c’est une autre histoire. L’administration fiscale les considère comme tiers absolus : 60 % de droits de succession, après un abattement ridicule de 1 594 €.
Un couple qui vit ensemble depuis 30 ans sans mariage ni Pacs, avec une maison en commun, peut se retrouver dans une impasse juridique et fiscale au décès du premier.
Et même pour les couples mariés, le type de contrat de mariage change la donne : séparation de biens, communauté universelle, donation entre époux… Les impacts sont majeurs sur la part que vous recevez, et sur ce qui ira aux enfants ou aux autres héritiers.
Être exonéré ne signifie pas être tranquille
Même si vous ne payez pas d’impôt, vous devez quand même faire une déclaration de succession. C’est obligatoire, sauf rares exceptions. Et si vous héritez de biens immobiliers, vous devrez payer les frais de notaire, les éventuelles taxes de publicité foncière, et parfois la part de dettes liée au défunt.
Pire encore : certaines personnes se retrouvent à devoir vendre un bien hérité juste pour payer les frais liés à la succession. Ce n’est pas un impôt… mais l’effet est le même.
Il est donc crucial de comprendre ce que vous héritez concrètement, et comment le gérer. Si le défunt possédait plusieurs biens, ou des parts d’entreprise, mieux vaut anticiper avec un notaire — ou avec un professionnel du droit.
D’ailleurs, si vous êtes aussi en train de gérer un patrimoine immobilier ou une indivision, certaines règles peuvent s’appliquer à votre cas. Vous pouvez retrouver des éléments utiles dans les contenus liés aux droits juridiques sur la succession, notamment en cas de démembrement ou d’usufruit partagé.
La maison, les comptes, les meubles : à qui ça revient vraiment ?
Le conjoint survivant hérite, oui, mais pas toujours de tout. Voici les cas les plus fréquents :
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S’il y a des enfants communs : vous avez le choix entre 100 % de l’usufruit ou 1/4 en pleine propriété.
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S’il y a des enfants d’un premier lit (pas en commun) : vous perdez ce choix. Vous avez droit à 1/4 en pleine propriété, point final.
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S’il n’y a pas d’enfant : vous héritez de tout, sauf si les parents du défunt sont encore vivants (ils peuvent réclamer une part).
Et ce sont ces subtilités qui font que certaines familles se retrouvent à vendre un bien de famille, ou à devoir racheter leur part aux enfants, faute d’avoir anticipé. Dans ces cas-là, avoir bien préparé la succession est le seul vrai rempart contre les tensions et les frais inattendus.
Peut-on organiser les choses autrement ?
Oui. De votre vivant, vous pouvez protéger votre conjoint via plusieurs dispositifs :
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Une donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier vivant »
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Un changement de régime matrimonial
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Une clause bénéficiaire optimisée dans votre assurance-vie
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La mise en place d’une indivision partielle ou d’un démembrement temporaire
Tout cela permet de moduler la répartition, de donner plus de pouvoir au conjoint survivant, et de préserver la maison familiale, par exemple.
Et si vous pensez à transmettre aussi à vos enfants, sans que cela ne coûte une fortune plus tard, vous pouvez aussi planifier des dons familiaux exonérés, bien en amont. Le dispositif reste valable jusqu’à vos 80 ans, et les démarches ont été simplifiées pour être faites en ligne.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
