Calcul et montant de base
La pension de réversion représente 54% de la retraite de base du conjoint décédé. Ce montant est soumis à des conditions d’âge et de ressources strictes. Pour les régimes complémentaires, les règles de calcul et d’attribution sont différentes et généralement plus souples.
Conditions de ressources et plafonds
Le plafond de ressources est fixé à 1 665,73 euros par mois pour une personne seule. Les ressources prises en compte incluent la plupart des revenus personnels, à l’exception notable des pensions de réversion des régimes complémentaires.
Si les ressources dépassent le plafond, aucune pension de réversion n’est versée, même au prorata.
Situations particulières
- Remariage et Pacs: Le Pacs ne fait pas perdre la pension de réversion, mais les ressources du ménage sont alors prises en compte dans le calcul.
- Ex-conjoints: La pension est partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints au prorata de la durée de mariage. Chacun doit faire sa propre demande.
- Fonctionnaires/Privé: Les règles diffèrent selon le régime (public/privé) du conjoint décédé.
Révision des droits
Si une première demande a été refusée pour dépassement du plafond, il est possible de déposer une nouvelle demande si la situation financière a changé.
Le point de départ sera fixé au plus tôt au 1er jour du mois suivant la réception de la nouvelle demande.
Démarches à effectuer
Pour obtenir la pension de réversion, il faut :
- Remplir le formulaire disponible sur lassuranceretraite.fr
- Le retourner à sa caisse de retraite
- Signaler tout changement de situation (Pacs, remariage, concubinage)
- Faire une demande distincte pour chaque régime concerné
Conclusion
La pension de réversion constitue un droit important mais encadré par des conditions strictes, particulièrement pour le régime de base.
Une bonne compréhension des règles et un suivi régulier de sa situation permettent d’optimiser ses droits et d’éviter les mauvaises surprises.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.