État des lieux du système actuel
La pension de réversion, dispositif crucial touchant 4,4 millions de retraités, permet de percevoir une partie de la retraite d’un conjoint décédé. Malgré son importance sociale, le système actuel souffre d’une complexité administrative majeure, entraînant un taux de non-recours préoccupant, estimé entre 7,9% et 9,5% selon la CNAV. Cette situation découle principalement de la multiplicité des règles selon les différents régimes de retraite.
Un système actuellement fragmenté
Le paysage actuel des pensions de réversion se caractérise par une grande disparité. Dans le régime général, aucune durée minimale de mariage n’est exigée, mais un plafond de ressources de 24 232 euros annuels s’applique, avec un âge minimal de 55 ans.
La fonction publique impose deux ans de mariage minimum sans condition de ressources. Les régimes complémentaires appliquent leurs propres critères, créant ainsi un système particulièrement complexe pour les bénéficiaires.
Les nouvelles propositions du COR
Le Conseil d’orientation des retraites propose une refonte majeure du système pour 2025. L’objectif principal est d’harmoniser les conditions d’accès en uniformisant les règles concernant les ressources et le non-remariage.
Une réflexion est également menée sur l’âge minimal de 55 ans, qui pourrait être soit généralisé, soit supprimé pour l’ensemble des caisses.
La nouvelle méthode de calcul envisagée
Le COR suggère une formule innovante basée sur la différence entre les deux tiers de la pension du défunt et le tiers de celle du survivant. Cette approche favoriserait les situations où le conjoint survivant avait des revenus nettement inférieurs à ceux du défunt.
En revanche, elle pénaliserait les couples aux revenus équivalents ou les cas où le survivant dispose de revenus supérieurs.
Impact financier et conséquences
Pour illustrer concrètement, prenons l’exemple d’une pension du défunt de 2 500 euros. Si le survivant perçoit 900 euros, sa pension de réversion augmenterait à 1 367 euros contre 1 250 euros actuellement.
En revanche, avec des revenus de 3 000 euros, elle chuterait à 667 euros, soit une baisse significative par rapport aux 1 250 euros du système actuel.
Conclusion
Cette réforme ambitieuse vise à moderniser et simplifier le système des pensions de réversion. Cependant, elle créera inévitablement des situations contrastées selon les profils de revenus.
Il sera crucial d’accompagner cette transformation par des mesures de compensation pour les cas les plus défavorisés, afin de maintenir l’objectif social de ce dispositif essentiel.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
