Une mobilisation sans précédent
650 propriétaires ont décidé d’engager des actions en justice contre l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), gestionnaire de MaPrimeRénov’. Cette mobilisation, menée sous la bannière « SOS Ma Prime Rénov' », fait suite à de nombreux dysfonctionnements du dispositif d’aide à la rénovation énergétique.
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Des dysfonctionnements majeurs
Le programme, qui a bénéficié à 1,7 million de ménages, n’a été soldé que pour la moitié des dossiers. Les plaignants dénoncent des blocages inexpliqués, des rejets injustifiés et des délais de traitement excessifs.
Selon les avocats des plaignants, 22% des 15.000 dossiers examinés seraient bloqués sans justification valable.
Un cas concret révélateur
L’exemple d’Éric, propriétaire sarthois, illustre ces dysfonctionnements.
Après avoir reçu un accord pour une aide de 2440 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur, son dossier a été rejeté cinq mois plus tard sur la base d’une qualification erronée de ses travaux, démontrant les incohérences du système.
La réponse du ministère
Le ministre du Logement, Olivier Klein, conteste les chiffres avancés, affirmant que le délai moyen de versement est de 5 semaines, voire moins de 3 semaines pour les dossiers complets.
Il reconnaît des dysfonctionnements mais les qualifie de « marginaux », soulignant que 340.000 primes ont été versées pendant que 900 dossiers étaient signalés à la Défenseure des droits.
L’alerte des professionnels
Les acteurs du secteur, notamment Nicolas Moulin de PrimesEnergie.fr, alertent sur une crise en cours.
Ils pointent plusieurs problèmes : l’allongement des délais de paiement, la baisse des primes pour certains travaux, la complexité des aides et le niveau insuffisant des conseillers de l’Anah.
Conclusion
Cette situation met en lumière les défis majeurs auxquels fait face le dispositif MaPrimeRénov’.
Alors que le programme visait initialement à faciliter la rénovation énergétique pour tous, particulièrement les plus modestes, ses dysfonctionnements et sa complexité semblent au contraire favoriser les ménages les plus aisés, allant ainsi à l’encontre de ses objectifs initiaux.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
