Se séparer ne met pas fin aux engagements pris devant la banque. Même après une rupture, l’emprunt contracté à deux peut continuer à peser sur les deux personnes. Voici comment sécuriser votre situation financière et éviter les mauvaises surprises.
Ce que prévoit le contrat de prêt quand on est co-emprunteur
Quand deux personnes signent un prêt immobilier, le contrat comporte souvent une clause de solidarité. Cette clause permet à l’établissement prêteur de réclamer le paiement à l’un ou l’autre des co-emprunteurs.
- La séparation des conjoints n’annule pas automatiquement cette clause.
- Le régime matrimonial (communauté, séparation de biens, Pacs, concubinage) ne la supprime pas non plus.
- Il faut donc agir pour se libérer formellement.
Vendre le bien : la solution la plus simple mais à vérifier
La revente du logement règle souvent la situation. Le produit de la vente sert à rembourser le crédit en cours.
- Si la vente couvre le capital restant dû, le prêt est soldé et l’engagement cesse.
- Si le prix de vente est insuffisant, les deux anciens emprunteurs restent responsables du solde.
- En cas de plus-value, celle-ci se répartit selon votre régime matrimonial.
Pénalités et frais liés au remboursement anticipé
Le remboursement anticipé peut entraîner des indemnités. Elles sont généralement limitées.
- Plafond courant : l’équivalent de 6 mois d’intérêts.
- Ou 3 % du capital restant dû, selon ce qui est applicable.
Garder le logement : désolidarisation et rachat de part
Si l’un des ex-conjoints souhaite rester dans le logement, plusieurs étapes sont nécessaires.
- Demander la désolidarisation auprès de la banque pour retirer son nom du prêt.
- La banque peut refuser. Elle vérifiera la capacité financière du co-emprunteur restant.
- Le maintien d’un seul nom implique souvent le rachat de soulte pour compenser l’autre part.
Comment calculer la soulte
La soulte correspond à la moitié de la valeur nette du bien. On la calcule ainsi :
(valeur actuelle du bien – capital restant dû) / 2
Exemple : estimé à 300 000 € avec 60 000 € de capital restant. Soulte = (300 000 – 60 000) / 2 = 120 000 €.
Assurance emprunteur : points à vérifier et opportunités
L’assurance associée au prêt doit être réexaminée selon l’option choisie.
- En cas de revente, l’assurance cesse dès le remboursement total du crédit.
- En cas de désolidarisation, il faut ajuster la quotité du contrat.
- Si chacun était assuré à 100 %, il n’y a pas de changement. Sinon, le repreneur doit porter sa quotité à 100 %.
Profitez de l’occasion pour comparer les contrats. Vous pouvez changer d’assureur sans pénalités. Un autre contrat peut proposer une meilleure couverture à moindre coût.
Étapes pratiques à suivre après la séparation
- Informer la banque et demander les documents relatifs au prêt.
- Obtenir une estimation du bien pour calculer la soulte.
- Vérifier les capacités financières si l’un reprend le prêt seul.
- Comparer les offres d’assurance emprunteur et ajuster la quotité.
Estimez rapidement la valeur de votre bien pour avancer dans vos démarches.
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Benjamin Lambert est spécialisé dans l’analyse des marchés financiers et la gestion d’actifs. Avec plus de 12 ans d’expérience, il apporte des analyses claires sur les tendances boursières, les investissements durables et les stratégies fiscales. Sur FAIRE, Pierre décrypte l’actualité économique pour mieux vous guider dans vos choix financiers.
