Pension de réversion : la vraie différence entre pacs et mariage à ne pas ignorer

Vous vivez en couple, et tout semble parfaitement cadré : une vie à deux, des projets communs, un compte joint peut-être. Mariés ? Pacsés ? Peu importe, non ? Eh bien… pas vraiment. Car en cas de décès, la différence entre ces deux statuts devient bien plus concrète qu’on ne l’imagine. Notamment sur un point souvent ignoré, mais pourtant capital : la pension de réversion. Ce petit (ou grand) complément de revenu versé au conjoint survivant peut tout changer. Et le pire, c’est que certains le découvrent trop tard… quand le versement est refusé, malgré des années de vie commune. Alors avant de croire que tout est “pareil” entre Pacs et mariage, prenez une minute. Car la distinction peut vous coûter plusieurs milliers d’euros… ou vous sauver d’une vraie précarité

La pension de réversion en quelques mots

Une partie de la retraite du conjoint décédé

La pension de réversion est une somme versée au conjoint survivant après le décès de l’assuré. Elle représente un pourcentage de la retraite que ce dernier percevait (ou aurait perçu). En général, c’est 54 % dans le régime général (pour les salariés du privé), et jusqu’à 60 % pour certains régimes complémentaires.

C’est un mécanisme de solidarité prévu par le système de retraite français. Mais attention : il ne s’applique pas à tous les couples.

Elle est soumise à plusieurs conditions

Pour toucher la pension de réversion, il faut :

• avoir été marié(e) au moment du décès ou dans le passé

• respecter un plafond de ressources dans certains régimes

• faire la demande (elle n’est jamais versée automatiquement)

Et c’est là que le statut du couple fait toute la différence.

Mariage : un droit automatique et protégé

Le conjoint marié est toujours éligible

Peu importe que vous soyez mariés depuis six mois ou vingt ans. Si vous êtes officiellement mariés au moment du décès, vous pouvez prétendre à la pension de réversion, tant que les autres conditions sont remplies.

Même en cas de divorce, vous conservez ce droit proportionnellement à la durée du mariage, à condition de ne pas vous être remarié(e).

Aucune exigence de durée minimale de mariage

Contrairement à certaines idées reçues, il n’y a pas de durée de mariage minimale requise dans le régime général. Vous pouvez donc bénéficier de la réversion même après un mariage récent.

Un détail qui change tout… surtout dans des situations imprévues comme un décès soudain.

Pacs : aucun droit à la pension de réversion

Le pacs ne donne accès à aucun versement

C’est la réalité brute : le partenaire pacsé n’a aucun droit à la pension de réversion. Même après 15 ans de vie commune, même si vous avez tout partagé, même si vous étiez fiscalement considérés comme un foyer unique… rien n’est prévu.

Pourquoi ? Parce que la réversion repose sur le lien juridique du mariage, qui implique un devoir de secours mutuel reconnu par la loi. Le Pacs, bien que stable, ne donne pas accès à cette reconnaissance dans le cadre des retraites.

Une injustice mal connue du grand public

Beaucoup pensent, à tort, que pacs et mariage sont équivalents. C’est vrai pour les impôts. C’est à peu près vrai pour les démarches administratives. Mais en cas de décès, la protection est tout simplement absente.

Ce point échappe à de nombreux couples, jusqu’au moment où il est trop tard. Une erreur qui peut laisser le partenaire survivant sans aucun revenu complémentaire, avec des conséquences parfois dramatiques.

Existe-t-il des exceptions ou solutions de contournement ?

Prévoir une protection par assurance

Si vous tenez à rester pacsés mais souhaitez protéger votre partenaire, la solution la plus courante reste la souscription à une assurance-vie. Vous pouvez désigner votre partenaire comme bénéficiaire, avec une fiscalité avantageuse (exonération jusqu’à 152 500 € pour les sommes versées avant 70 ans).

Ce n’est pas une pension de réversion, mais cela peut compenser partiellement son absence.

Passer devant le maire, même tardivement

Certains couples choisissent de se marier plus tard, après plusieurs années de Pacs, uniquement pour sécuriser cet aspect. Le mariage suffit à ouvrir le droit à la réversion, même si l’histoire commune a commencé bien avant.

Il n’est jamais trop tard pour régulariser… tant que c’est fait avant le décès.

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Bernard Camille

Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.