Vous pensez être à l’abri financièrement si votre conjoint(e) disparaît ? Beaucoup tombent de haut en découvrant que la pension de réversion n’est pas automatiquement versée. Si vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation des biens, la situation peut vite se compliquer.
La pension de réversion n’est pas une assurance-vie, elle repose sur des critères bien précis et parfois injustes. Certaines personnes qui ont partagé une vie entière avec leur époux(se) se retrouvent sans un centime, alors qu’elles pensaient y avoir droit. D’autres découvrent des subtilités juridiques qui leur permettent de toucher une pension alors qu’elles ne s’y attendaient pas.
Alors, êtes-vous concerné(e) ? Pouvez-vous prétendre à la pension de réversion si vous avez signé un contrat de séparation des biens ? Voyons ce que dit la loi et surtout comment éviter les mauvaises surprises.
Qu’est-ce que la pension de réversion et qui peut la toucher ?
Une part de la retraite du conjoint décédé
La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait dû percevoir) le défunt. L’État ou les régimes de retraite la versent au conjoint survivant, mais sous certaines conditions. Contrairement à ce que beaucoup pensent, cette aide n’est pas systématique.
Elle dépend du régime de retraite du défunt et des ressources du survivant. Par exemple, dans le régime général, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenus. À l’inverse, certaines caisses comme celles des professions libérales ne prennent pas en compte les ressources.
Séparation des biens : un obstacle ou un avantage ?
Le régime matrimonial n’affecte pas directement l’octroi de la pension de réversion. Que vous soyez marié sous le régime de la séparation des biens, la communauté universelle ou la participation aux acquêts, cela n’a aucun impact sur votre droit à toucher la pension.
Mais attention : la séparation des biens peut influencer indirectement votre situation. Si vous avez accumulé beaucoup de patrimoine personnel, cela peut vous pénaliser dans le calcul des ressources. En revanche, si votre conjoint(e) possédait seul(e) la majorité des biens et revenus, cela pourrait jouer en votre faveur.
Les conditions pour toucher la pension de réversion sous séparation des biens
Mariage obligatoire : le concubinage et le PACS exclus
Peu importe votre régime matrimonial, vous devez avoir été marié(e) au moment du décès pour bénéficier de la pension de réversion. Un concubin ou un partenaire de PACS n’a droit à rien, même après 20 ans de vie commune.
Si vous avez divorcé, tout dépend du régime de retraite. Certains régimes, comme celui des fonctionnaires, suppriment la réversion en cas de remariage. D’autres la partagent entre l’ex-conjoint et le conjoint survivant, en fonction de la durée de chaque mariage.
Ressources limitées : un piège pour certains couples
Dans le régime général (Cnav), vos revenus sont scrutés avant de vous accorder la pension de réversion. Si vous dépassez le plafond fixé (environ 24 000 € par an pour une personne seule), vous perdez vos droits.
Avec un régime de séparation des biens, vous pouvez être avantagé ou pénalisé. Si votre conjoint(e) décédé(e) possédait seul(e) la majorité des revenus, vos propres ressources pourraient rester en dessous du seuil. Mais si vous aviez un patrimoine personnel conséquent, vous risquez de dépasser la limite et de ne rien percevoir.
Le cas des pensions complémentaires
Les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, professions libérales, indépendants, etc.) ne prennent généralement pas en compte vos ressources. Si votre conjoint(e) cotisait auprès d’un régime complémentaire, vous avez de meilleures chances de percevoir une réversion.
Mais attention aux conditions d’âge ! Certaines caisses exigent 55 ans révolus, d’autres appliquent des taux dégressifs en cas de versement anticipé. Il faut donc vérifier chaque régime un par un pour éviter de passer à côté d’un droit auquel vous pourriez prétendre.
Que faire si vous risquez de ne pas toucher la pension de réversion ?
Anticiper pour éviter les mauvaises surprises
Si vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation des biens et que votre conjoint(e) a un patrimoine important, réfléchissez à des solutions alternatives. Certaines stratégies peuvent sécuriser votre avenir financier :
- Épargner sur un contrat d’assurance-vie, qui ne sera pas soumis aux mêmes règles que la réversion
- Investir en nom propre plutôt que de laisser tous les biens au nom de votre conjoint(e)
- Vérifier les clauses du régime de retraite complémentaire pour maximiser vos droits
Vérifier si vous pouvez demander un ajustement
Si vous dépassez de peu le plafond de ressources, sachez que certains revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul. Par exemple, les revenus issus de capitaux placés ou certains avantages en nature peuvent être exclus du calcul des ressources.
Il est aussi possible de contester un refus si vous estimez que le calcul a été mal effectué. Beaucoup de demandes sont refusées à tort, faute d’une bonne compréhension des textes.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
