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Congé pathologique prénatal : 14 jours ouvrés ou calendaires selon la situation ?

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Congé pathologique prénatal : 14 jours ouvrés ou calendaires selon la situation ?

Vous attendez un heureux événement et vous vous demandez combien de temps vous pouvez réellement prendre pour votre santé et celle de votre bébé ? Le congé pathologique prénatal est un droit souvent méconnu, entouré de notions comme les “jours ouvrés” ou “jours calendaires” qui compliquent la compréhension. Pourtant, cette différence peut modifier la durée de votre arrêt. Voici comment savoir ce que la loi vous permet, sans erreur.

Qu’est-ce que le congé pathologique prénatal ?

Le congé pathologique est une période indemnisée accordée avant la naissance, lorsqu’un médecin identifie un risque pour la maman ou le bébé. Il s’ajoute au congé maternité classique. Son objectif :

  • Protéger la mère contre une situation à risque (hypertension, menaces d’accouchement prématuré…)

  • Préserver l’enfant en préparant un repos adapté à une grossesse compliquée

Sa mise en place nécessite un arrêt prescrit par un médecin, transmis à la Sécurité sociale et à l’employeur. Il n’est pas automatique : il doit être justifié. Et c’est ici que le calcul de la durée devient délicat.

14 jours ouvrés ou calendaires ?

La plupart des personnes pensent immédiatement à « 14 jours » sans savoir s’il s’agit de jours ouvrés (lundi à vendredi) ou jours calendaires (tous les jours, week-end compris). Et la réponse dépend aussi du moment où l’avis est émis.

Si le congé pathologique est prescrit avant le congé maternité

Dans ce cas, il s’agit d’un arrêt complémentaire. La loi prévoit alors 14 jours calendaires, soit deux semaines consécutives incluant samedis et dimanches.

Exemple : si l’arrêt débute un mercredi, il se termine deux mercredis plus tard. Simple, avec un décompte « tous les jours ».

14 jours ouvrés ou calendaires ?

Si l’arrêt est prescrit pendant le congé maternité

Les règles sont alors différentes. Le congé pathologique peut prolonger le congé maternité, mais le décompte se fait en jours ouvrés, c’est-à-dire hors week-ends et jours fériés.

Cela permet de s’éviter une prolongation automatique pendant les jours non travaillés. Le calcul peut alors s’étaler sur un peu plus de deux semaines réelles, en fonction du calendrier.

Pourquoi cette distinction ?

Fluidifier la reprise ou l’accès aux droits

La logique est la suivante : avant le congé maternité, le temps compte de façon linéaire. Mais pendant celui-ci, le système tient compte de votre temps de travail réel, pour éviter les décomptes automatiques sur des jours où le salarié n’était pas censé travailler (week-ends, jours fériés).

Cela évite aussi de créer une période d’attente inutile avant la reprise ou le passage au congé maternité suivant.

Mieux protéger les droits des salariées

Avec le calcul en jours ouvrés, on garantit que chaque journée supplémentaire est effectivement travaillée. Cela préserve également certains droits liés aux arrêts maladie (maintien de salaire, jours de carence, etc.).

Calculer son congé pathologique : exemples pratiques

Exemple 1 : arrêt prescrit le 1er mai, avant le congé maternité

  • 1er mai (mercredi) au 14 mai (mardi) ⇒ 14 jours calendaires
    Réellement, vous êtes arrêtée 2 semaines complètes, sans vous soucier des week-ends.

Exemple 2 : avis émis pendant le congé maternité

  • Supposez que vous êtes déjà en congé maternité le 10 mai (un vendredi) et que le médecin vous accorde 14 jours ouvrés supplémentaires.

  • Vous comptez chaque jour de semaine : du lundi 13 au vendredi 24 mai, soit 10 jours ouvrés sur deux semaines, et ce sera complété sur la troisième.

  • Votre congé va donc probablement jusqu’au 21 ou 22 mai, selon les jours fériés à inclure.

Ce qu’il faut absolument retenir

  • Avant le congé maternité = jours calendaires (14 jours consécutifs)

  • Pendant le congé maternité = jours ouvrés (14 jours où vous auriez travaillé)

  • Le salarié conserve ses droits à indemnisation, que l’arrêt prolonge le congé maternité

  • Le décompte impacte la date de reprise mais pas le montant de l’indemnité

Autres éléments clés à connaître

Rémunération pendant l’arrêt

Pendant le congé pathologique, les indemnités journalières sont versées par l’assurance maladie, complétées par l’employeur selon les conditions conventionnelles. Le jour de carence est appliqué selon les règles habituelles.

Formalités à respecter

Pour garantir vos droits :

  • Envoyez rapidement l’arrêt à votre employeur et votre caisse

  • Conservez le volet 3 pour les éventuelles démarches (CAF, complément employeur)

  • Informez-vous sur les aides financières disponibles par analogie : bien connaître ses droits évite les surprises

En cas de doute, consultez un professionnel

Un médecin-conseil, un expert RH ou un conseiller juridique peuvent confirmer vos droits en tenant compte de votre situation personnelle (temps partiel, absence pour garde, télétravail…).

Et si vous passez par une plateforme comme France Rénov’, par exemple, vos échanges renseignent bien vos droits et vous évitent des déconvenues.

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