Caissière licenciée pour un bon de 8,83 € oublié : la justice demande réparation

Une caissière d’un hypermarché andalou, licenciée après quinze ans de service pour avoir utilisé un coupon de réduction de 8,83 €, vient d’obtenir gain de cause devant la justice. La décision rendue le 25 mars 2026 illustre pourquoi les employeurs doivent désormais apporter des preuves solides avant de sanctionner un salarié — et pourquoi une petite somme peut coûter très cher à une enseigne.

Les faits reconstitués : un coupon, plusieurs dates

Les événements se déroulent au printemps 2021, dans un Carrefour de Jerez de la Frontera (province de Cadix). Le 8 mars, une transaction génère un bon de réduction de 8,83 €, prévu pour un achat ultérieur. Ce bon est imprimé en caisse mais n’est pas rattaché à une carte de fidélité.

Cinq jours plus tard, le 13 mars, le ticket d’une caisse en libre-service enregistre l’utilisation de deux bons, dont celui de 8,83 €. L’enseigne considère que la salariée a pris le coupon laissé par un client et l’a utilisé pour un achat personnel. Le 13 mai 2021, elle est licenciée pour faute entraînant la rupture de son contrat.

Règlement interne et procédure disciplinaire

Carrefour s’appuie sur son règlement interne et la convention collective applicable aux grands magasins, qui interdisent expressément l’appropriation de réductions générées par la clientèle. Pour la direction, l’emploi d’un coupon abandonné équivaut à une « faute très grave » justifiant un licenciement sans préavis.

La salariée conteste et saisit le Juzgado de lo Social de Jerez. En première instance, le tribunal estime que l’entreprise n’a pas prouvé les faits et qualifie le licenciement d’abusif.

La décision de la Cour supérieure d’Andalousie

En appel, le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie, siégeant à Grenade, confirme le 25 mars 2026 la nullité du licenciement. Les juges rappellent que, selon le droit social, l’employeur porte la charge de la preuve : il doit établir sans doute raisonnable la réalité du comportement reproché.

Les magistrats relèvent plusieurs lacunes probatoires :

• les images de vidéosurveillance ne permettent pas d’identifier de façon certaine la caissière au moment de l’utilisation du coupon ;
• il n’existe pas de lien vérifié entre l’achat en question et une carte bancaire ou tout autre élément permettant d’attribuer l’acte à l’employée ;
• les témoignages évoqués par l’employeur n’ont pas été produits ou ne permettent pas de corroborer la version de l’entreprise.

Conséquences financières et options pour l’employeur

Le tribunal ordonne à Carrefour de proposer deux possibilités : réintégrer la salariée et lui verser les salaires non perçus depuis 2021, calculés à raison de 41,18 € par jour, ou lui verser une indemnité forfaitaire. L’option financière retenue par la cour s’élève à 27 775,91 €, à laquelle s’ajoutent 500 € (hors TVA) au titre des frais d’avocat.

Concrètement, un dispositif disciplinaire fondé sur des présomptions peut aboutir à un redressement lourd pour l’enseigne, bien supérieur au montant initial du coupon.

Enjeux et portée de l’arrêt

Au-delà de l’affaire individuelle, l’arrêt insiste sur un principe clair : pour sanctionner, l’employeur doit produire des éléments probants. Cette exigence juridique protège les salariés contre des mesures disproportionnées fondées sur des indices insuffisants.

Pour les enseignes de distribution, la leçon est double : documenter rigoureusement les procédures (images exploitables, témoignages formalisés, traçabilité des transactions) et garantir des garanties procédurales lors d’enquêtes internes. Pour les salariés, la décision rappelle qu’un licenciement peut être contesté avec succès lorsque la preuve fait défaut.

Sur le plan humain, cette procédure a duré cinq ans et concernait une salariée installée de longue date dans son magasin — rappel que derrière les chiffres et les règles, il y a des trajectoires professionnelles et des conséquences personnelles importantes.