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Votre carte vitale va-t-elle vraiment cesser de fonctionner ? Ce qui risque de se passer si le PLFSS n’est pas voté

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Les enjeux du budget de la Sécurité sociale

La question du fonctionnement de la Sécurité sociale en 2025 suscite des inquiétudes suite au déclenchement de l’article 49.3 par le Premier ministre Michel Barnier pour le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Analysons les véritables enjeux et conséquences potentielles.

La trésorerie de la sécu : entre urgence et solutions temporaires

Le rapporteur du budget, Yannick Neuder (LR), a tiré la sonnette d’alarme ce lundi 2 décembre 2024 à l’Assemblée nationale. Sans adoption du budget, les organismes publics n’auraient que « quelques semaines de trésorerie » pour assurer les paiements essentiels.

Toutefois, selon plusieurs sources administratives, la Sécurité sociale dispose encore de quelques mois de réserves avant de devoir recourir à de nouveaux emprunts.

L’enjeu crucial des hôpitaux et des tarifs de soins

Sans PLFSS adopté, la fixation des tarifs hospitaliers devient problématique. L’enveloppe prévue de 105,8 milliards d’euros pour 2025 est en suspens. La solution provisoire serait de reconduire les tarifs de 2024, ce qui inquiète le secteur hospitalier déjà en déficit.

Les établissements de santé réclament une augmentation de 6% alors que le projet ne prévoyait que 3,1%.

Le spectre d’un déficit incontrôlé

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin alerte sur un possible déficit de 30 milliards d’euros en 2025 sans l’adoption du texte

Le projet prévoyait des mesures d’économie importantes, notamment une réduction de 1,6 milliard d’euros d’exonérations de cotisations patronales et une taxation accrue des boissons très sucrées.

Solutions juridiques et alternatives possibles

Les experts juridiques évoquent la possibilité d’une loi spéciale ou d’une voie réglementaire pour autoriser les emprunts nécessaires.

Cependant, la situation d’un gouvernement démissionnaire complique la mise en œuvre de ces solutions alternatives.

Conclusion

Contrairement aux craintes exprimées, les cartes vitales ne cesseront pas brutalement de fonctionner en janvier 2025. Néanmoins, l’absence d’adoption du PLFSS créerait des complications majeures pour le financement de la Sécurité sociale, nécessitant des solutions d’urgence pour maintenir le système de santé opérationnel.

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