Successions vacantes : un outil numérique pour retrouver votre héritage potentiel
Des millions d’euros d’héritages non réclamés attendent leurs bénéficiaires en France. La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) a mis en place une solution moderne pour faciliter ces recherches.
Le trésor caché des successions vacantes
Chaque année, près de 13 000 dossiers de succession, représentant plus de 200 millions d’euros d’actifs, sont confiés à la DNID. Ces successions deviennent « vacantes » lorsqu’aucun héritier ne se manifeste ou que les héritiers connus y renoncent.
Face à ce phénomène, l’État, via la DNID, assure le rôle de curateur pour gérer ces patrimoines en déshérence.
Un service en ligne révolutionnaire
Lancé en 2022, le portail numérique de la DNID simplifie considérablement la recherche d’héritages. Cette plateforme intuitive permet à chacun de vérifier l’existence d’une succession vacante en quelques clics.
Il suffit de disposer de trois informations essentielles : l’identité du défunt, son dernier lieu de résidence (code postal) et sa date de décès.
Mode d’emploi pour votre recherche
La procédure est simple et accessible à tous. Les informations nécessaires peuvent être trouvées sur l’acte de décès ou consultées dans les fichiers des personnes décédées.
Le système vous indique instantanément si la DNID a été désignée comme curateur d’une succession correspondant à vos critères de recherche.
Un service multi-utilisateurs
Le portail s’adresse à un large public : héritiers potentiels, créanciers, professionnels du droit (notaires, avocats), tribunaux et syndics.
Chacun peut y trouver les réponses à ses interrogations concernant une succession vacante et suivre l’évolution des dossiers en temps réel.
Limites et alternatives
Important : seules les successions postérieures au 31 décembre 2006 sont répertoriées dans l’outil en ligne.
Pour les décès antérieurs, il est nécessaire de contacter directement les services du Domaine de la DGFiP territorialement compétents, dont les coordonnées sont disponibles dans un annuaire dédié.
Conclusion
Cette initiative de la DNID modernise considérablement la recherche d’héritages non réclamés en France.
Simple, rapide et accessible, cet outil démocratise l’accès à l’information sur les successions vacantes et permet potentiellement à de nombreux Français de découvrir un héritage dont ils ignoraient l’existence. Une avancée significative dans la digitalisation des services publics au service des citoyens.
Source : NotreTemps
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