À compter du 1er novembre 2026, une modification réglementaire va réduire les indemnités versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour une partie des salariés les mieux rémunérés. Cette réforme, inscrite dans un décret récent, déplace une partie du coût des arrêts de l’Assurance maladie vers l’employeur — et pour certains, le trou dans le revenu peut être significatif.
De quoi s’agit‑il exactement ?
Le décret n° 2026‑909 du 30 septembre 2026 retouche l’article R.433‑2 du Code de la Sécurité sociale. Concrètement, le plafond de salaire pris en compte pour le calcul des indemnités journalières liées aux accidents du travail et maladies professionnelles est fortement abaissé pour les sinistres survenant à partir du 1er novembre 2026.
Jusqu’ici, la référence quotidienne utilisée correspondait à 0,834 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale). Le taux retenu passe désormais à 0,226 % du PASS pour les nouveaux cas. La méthode de calcul des taux d’indemnisation — 60 % du salaire de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80 % ensuite — reste inchangée, mais elle s’applique sur une base beaucoup plus basse.
Montants avant/après : l’ampleur de la baisse
| Éléments | Avant (base PASS 2026) | Après (à partir du 01/11/2026) |
|---|---|---|
| Base journalière maximale retenue | 400,82 € | 108,62 € |
| Indemnité journalière (60 %, J1‑J28) | ≈ 240,49 € | ≈ 65,17 € |
| Indemnité journalière (80 %, après J28) | ≈ 320,66 € | ≈ 86,90 € |
Qui est concerné ?
La réduction n’affecte pas tous les salariés. Selon les services publics, seuls les salaires bruts supérieurs à environ 1,8 SMIC voient leur base de calcul réduite : en deçà de ce seuil, la rémunération de référence reste inférieure au nouveau plafond et le calcul des indemnités ne change pas. Les arrêts débutés avant le 1er novembre 2026 conservent, eux, les règles antérieures.
En pratique, un employé payé 1,6 SMIC ne subira aucune différence. En revanche, un cadre gagnant nettement plus que 1,8 SMIC pourrait voir sa compensation journalière plafonnée bien en dessous du niveau actuel.
Qui prendra en charge la diminution ?
Deux situations se distinguent :
- Si un accord collectif ou une convention prévoit un maintien de salaire (par exemple 90 % ou 100 % du salaire pendant l’arrêt), l’employeur ou un contrat de prévoyance prendra le relais : la part versée par l’Assurance maladie peut baisser sans réduire le net perçu par le salarié.
- En l’absence de complément d’entreprise, le salarié supportera la baisse directement : la somme payée par l’Assurance maladie étant limitée par le nouveau plafond, le revenu net mensuel peut diminuer notablement.
Conséquences concrètes et perspectives
Pour les personnes concernées, la réforme a un double effet : elle réduit l’indemnité versée par la Sécurité sociale et elle reporte la charge sur l’entreprise ou sur l’assuré selon les protections existantes. À l’échelle des finances publiques, l’objectif affiché du gouvernement est de transférer une plus grande part du coût des arrêts vers les employeurs.
Ce basculement peut aussi relancer des négociations salariales et des discussions sur les garanties collectives dans les entreprises, en particulier pour les professions où les arrêts liés au travail sont plus fréquents.
Que faire avant le 1er novembre 2026 ?
Quelques démarches simples s’imposent pour éviter les mauvaises surprises :
- Vérifier sa fiche de paie et identifier le niveau de rémunération en SMIC.
- Consulter le service RH pour savoir si un maintien de salaire ou une garantie conventionnelle s’applique.
- Prendre contact avec sa caisse primaire d’assurance maladie pour confirmer l’impact sur les droits en cas d’accident du travail.
- Évaluer, si nécessaire, l’intérêt d’une couverture prévoyance complémentaire.
En cas d’incertitude, un échange rapide avec son employeur ou son conseiller de sécurité sociale permet de clarifier qui supportera la différence et d’anticiper une éventuelle perte de revenus.
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Benjamin Lambert est spécialisé dans l’analyse des marchés financiers et la gestion d’actifs. Avec plus de 12 ans d’expérience, il apporte des analyses claires sur les tendances boursières, les investissements durables et les stratégies fiscales. Sur FAIRE, Pierre décrypte l’actualité économique pour mieux vous guider dans vos choix financiers.
