Des droits oubliés par plus d’un quart des bénéficiaires
Un nombre impressionnant de retraités ne perçoit pas une pension qui leur est due. Selon un récent rapport de la Caisse des dépôts, 437 000 personnes sont concernées. Ces anciens agents non titulaires de la fonction publique ont oublié de réclamer leur retraite complémentaire Ircantec. Ils représentent 27,5% des affiliés nés entre 1949 et 1954. Ce phénomène touche particulièrement les personnes ayant peu cotisé à ce régime spécifique. La situation est d’autant plus préoccupante que ces retraités ignorent souvent l’existence même de ces droits. Ce problème concerne principalement d’anciens contractuels de l’État et des collectivités territoriales.
Des montants modestes mais non négligeables
Les sommes non réclamées peuvent sembler modestes au premier abord. Les droits des comptes non liquidés s’élèvent en moyenne à 230 euros brut par an. Cela représente environ 20 euros mensuels pour chaque bénéficiaire. Cette faiblesse des montants explique en partie pourquoi tant de personnes négligent de faire valoir leurs droits.
Toutefois, ces petites sommes peuvent faire une différence dans le budget serré de nombreux retraités. Sur plusieurs années, ces montants cumulés deviennent significatifs pour les finances personnelles. Pour certains bénéficiaires ayant cotisé plus longtemps, les sommes peuvent être nettement plus importantes.
Les causes multiples d’un oubli massif
Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène de non-recours. La brièveté des périodes de cotisation est la première cause identifiée par les experts. Les affiliés à l’Ircantec ont généralement cotisé seulement 5 ans en moyenne. Beaucoup ont ensuite basculé vers d’autres régimes comme l’Agirc-Arrco ou la CNRACL. Cette transition entre différents systèmes crée une confusion chez les futurs retraités.
Selon Ronan Mahieu de la Caisse des dépôts, de nombreuses personnes arrivent à l’âge de la retraite sans savoir qu’elles ont des droits à l’Ircantec. Le rapport souligne aussi une surreprésentation de personnes étrangères parmi les non-réclamants. Certains sont retournés dans leur pays d’origine sans demander la liquidation de leurs droits.
Des liquidations plus tardives que la moyenne
L’étude révèle une particularité supplémentaire concernant l’Ircantec. Les affiliés à ce régime liquident généralement leurs droits plus tard que la moyenne nationale. Plus de 15% des nouveaux pensionnés de l’Ircantec sont partis à la retraite à 67 ans ou plus en 2023. Ce phénomène s’explique par plusieurs facteurs propres à ce régime. Les faibles montants en jeu ne créent pas d’urgence financière à réclamer ces droits.
Le manque d’information sur l’existence même de ces droits joue également un rôle important. Le rapport pointe que le taux de non-recours est particulièrement élevé chez les assurés n’ayant plus cotisé après l’âge de 30 ans. L’éloignement temporel avec la période de cotisation favorise l’oubli de ces droits.
Des solutions qui commencent à porter leurs fruits
Face à cette situation, des initiatives concrètes ont été mises en place. La demande unique de retraite en ligne, instaurée début 2019, simplifie considérablement les démarches. Les futurs retraités peuvent désormais effectuer une seule demande pour tous leurs régimes de retraite. Cette simplification administrative montre déjà des résultats encourageants.
Pour la génération née en 1953, le taux de non-recours a chuté à environ 25%. C’est une nette amélioration par rapport au taux de 44% observé pour les personnes nées dans les années 1940. L’Union retraite a également lancé des campagnes d’information ciblées. Plus de 70 000 courriers de rappel ont été envoyés aux retraités des générations 1945 à 1948. Le résultat est probant avec 25,7% des destinataires ayant réclamé leur pension suite à cette initiative.
Conclusion
Le phénomène de non-recours devrait continuer à diminuer dans les années à venir. Les autorités prévoient d’élargir leurs campagnes d’information à trois nouvelles générations chaque année. L’objectif est ambitieux mais clair : récupérer progressivement toutes les pensions oubliées. Les premiers résultats sont prometteurs selon Ronan Mahieu. En quelques mois seulement, le taux de non-recours a baissé de 42% à 39% suite aux premières campagnes d’information.
La digitalisation des services et l’amélioration de la communication interrégimes devraient accélérer cette tendance positive. Les efforts conjugués de la Caisse des dépôts et de l’Union retraite visent à garantir que chaque retraité bénéficie pleinement de ses droits acquis. Cette mobilisation démontre une volonté forte d’améliorer l’accès aux droits sociaux des personnes âgées.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
