Les fondamentaux de la pension de réversion
La pension de réversion permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite du défunt. Cette prestation existe tant pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire, mais avec des règles distinctes. Point commun essentiel : seul le mariage ouvre ce droit, excluant ainsi les partenaires pacsés et les concubins.
Conditions d’âge : des variations selon les régimes
Pour la retraite de base, l’âge minimal est fixé à 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009). La retraite complémentaire applique des règles spécifiques : 55 ans pour l’Arrco, mais 60 ans pour l’Agirc, avec possibilité d’anticipation à 55 ans moyennant une minoration.
Des exceptions existent pour les personnes avec deux enfants à charge ou en situation d’invalidité.
Ressources et montants : deux logiques différentes
La retraite de base impose des plafonds de ressources (19 822,40€/an pour une personne seule, 31 715,84€/an en couple en 2014) et verse 54% de la pension du défunt.
La retraite complémentaire, plus souple, n’applique aucune condition de ressources et accorde 60% des droits du défunt, sans plafonnement.
Impact du remariage : des conséquences variables
Le remariage entraîne la suppression définitive de la pension de réversion complémentaire.
Pour la retraite de base, les conséquences sont moins radicales : le droit est maintenu mais peut être révisé selon les ressources du nouveau ménage, jusqu’à un certain âge où la pension devient non révisable.
Droits des ex-conjoints : un partage proportionnel
En cas de divorces multiples, la pension est partagée entre tous les ayants droit selon la durée de chaque mariage. Pour la complémentaire, les ex-conjoints doivent être non remariés pour en bénéficier.
Le calcul prend en compte soit la durée respective des mariages, soit la durée d’assurance aux régimes de base du défunt.
Conclusion
La pension de réversion constitue un dispositif de protection essentiel mais complexe, nécessitant une démarche active du bénéficiaire. Les différences entre régimes de base et complémentaire exigent une attention particulière pour optimiser ses droits.
Il est recommandé de se renseigner auprès des caisses concernées pour effectuer les démarches appropriées dès le décès du conjoint.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
