Un remboursement fiscal historique à Bâle
Une nouvelle exceptionnelle vient de tomber pour les habitants du canton de Bâle-Ville en Suisse : chaque contribuable va recevoir un remboursement annuel de 2700 euros pendant dix ans. Cette décision sans précédent fait suite à la découverte d’un « trop-plein perçu fiscal » sur la période 2012-2022, avec des excédents atteignant trois milliards d’euros.
Des finances publiques exceptionnellement saines
Le canton suisse affiche une santé financière remarquable avec un excédent budgétaire de 464 millions d’euros en 2023. Plus impressionnant encore, toutes les dettes ont été remboursées, le matériel renouvelé et le système éducatif renforcé.
Cette situation favorable a conduit les autorités à décider de reverser 80% de ces excédents aux contribuables.
Une décision politique assumée
« Toute personne qui sait lire un chiffre avec huit zéros sait que Bâle-Ville reçoit trop d’argent », affirme Lorenz Amient, l’initiateur de cette motion.
Cette mesure s’ajoute à une baisse d’impôt de 120 millions d’euros déjà votée par référendum et entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Des modalités de distribution en discussion
Si la nouvelle est accueillie avec enthousiasme par les habitants, les modalités exactes du remboursement font débat.
Certains plaident pour une distribution proportionnelle aux impôts payés, d’autres, comme Anina Ineichen de l’Alliance verte alternative, privilégient une répartition équitable ou un investissement dans la lutte contre le changement climatique.
Un processus législatif à finaliser
Un cadre légal doit être établi d’ici l’été prochain pour permettre ces remboursements. Le Grand conseil bâlois souhaite soumettre le projet de loi à référendum, confirmant l’approche démocratique de cette décision historique dans une ville déjà classée cinquième mondiale pour sa qualité de vie.
Conclusion
Cette initiative sans précédent du canton de Bâle-Ville illustre une approche novatrice de la gestion des finances publiques. Elle démontre qu’une administration fiscale peut non seulement être efficace mais aussi reconnaître et corriger ses excès de perception.
Cette décision pourrait inspirer d’autres collectivités dans leur gestion des surplus budgétaires, tout en soulevant d’importantes questions sur l’équité fiscale et l’utilisation optimale des fonds publics.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
