Un rapport qui secoue les contribuables
La Cour des comptes vient de publier un rapport explosif ce 9 janvier, visant plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient des millions de Français. L’institution cible particulièrement les mesures mises en place pendant les périodes de crise, estimant que leur maintien n’est plus justifié aujourd’hui. Cette révision s’inscrit dans une volonté d’optimisation des dépenses publiques pour les années 2025 et 2026.
Le barème kilométrique dans la ligne de mire
Premier dispositif visé : le barème kilométrique, revalorisé de 10% en 2022 puis de 5,4% en 2023. La Cour des comptes pointe du doigt une augmentation excessive qui dépasse largement la hausse réelle des coûts d’utilisation des véhicules.
Selon le rapport, le barème actuel surpasse de 47 à 121% les coûts réels. Une baisse de 14% est préconisée pour 2025, ce qui permettrait à l’État d’économiser jusqu’à 660 millions d’euros en 2026.
Le crédit d’impôt garde d’enfants remis en question
Autre cible : le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans. Récemment relevé à 3 500 euros (soit 1 750 euros par enfant), contre 2 300 euros auparavant, ce dispositif a vu son coût augmenter de 22% entre 2022 et 2023, atteignant 1,72 milliard d’euros.
La Cour propose de revenir à un plafond de 2 500 euros, générant une économie potentielle de 200 millions d’euros.
Des mesures de crise devenues coûteuses
Les Sages soulignent que ces avantages fiscaux, initialement mis en place pour répondre à des situations de crise, continuent de peser lourdement sur les finances publiques alors que les circonstances qui les justifiaient se sont estompées.
Cette persistance pose question, particulièrement dans un contexte de recherche d’économies budgétaires.
Impact sur les ménages français
Ces propositions de réforme suscitent des inquiétudes légitimes chez les contribuables.
La Cour des comptes note que certains de ces avantages, notamment le barème kilométrique, profitent davantage aux foyers les plus aisés, suggérant qu’une révision pourrait contribuer à plus d’équité fiscale.
Conclusion
Ce rapport de la Cour des comptes marque un tournant dans la politique fiscale française. Si ces recommandations sont suivies, elles pourraient générer des économies significatives pour l’État, mais impacteraient directement le pouvoir d’achat de nombreux ménages.
Le débat entre nécessité budgétaire et protection des avantages acquis promet d’être animé dans les mois à venir.
Articles similaires
- Quelles sont les 5 solutions proposées par la Cour des comptes pour sauver le système des retraites en France ?
- Plus d’un million de propriétaires imposés à tort pour près de 1,3 milliard d’euros : que fait l’Etat ?
- Retraites : âge de départ à 63 ou 65 ans ? Pourquoi la Cour des Comptes contredit le gouvernement sur l’avenir des retraites ?
- Les discussions entre syndicats et patronat s’annoncent tendues : pourquoi les 3 prochains mois seront décisifs pour des millions de Français ?
- L’épargne retraite : cette niche fiscale est-elle (encore) remise en cause ?
Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
