Le fiasco de la déclaration immobilière 2023 : un bilan accablant
La première campagne de déclaration des biens immobiliers en 2023 s’est soldée par un échec retentissant, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 23 janvier. Plus d’un million de propriétaires ont été injustement imposés, entraînant un préjudice financier de 1,3 milliard d’euros pour l’État.
Une dématérialisation forcée qui a exclu les plus vulnérables
Le choix d’une procédure exclusivement numérique via la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) s’est révélé particulièrement inadapté pour une population souvent âgée et peu familière avec les outils informatiques.
Les bugs récurrents du système ont contraint l’administration à repousser trois fois la date limite, créant confusion et frustration chez les contribuables.
Des chiffres qui donnent le vertige
Sur 71 millions de biens concernés, seuls 54 millions ont été déclarés. Les erreurs de taxation ont représenté 34% du montant total des trois taxes concernées (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, sur les logements vacants et taxe sur les logements vacants).
Un impact financier considérable pour l’État, qui doit assumer seul le coût des remboursements.
Les correctifs mis en place pour 2024
Face à ce bilan désastreux, l’administration fiscale a dû revoir sa copie. Un formulaire papier est désormais disponible et une équipe spéciale a été constituée pour accompagner les contribuables, notamment les multipropriétaires.
Toutefois, la Cour des comptes critique le coût de ces mesures correctives, impliquant recrutements et primes spéciales.
Guide pratique pour les propriétaires
Les propriétaires ont désormais deux options pour leur déclaration : soit en ligne via leur espace personnel sur impots.gouv.fr, soit via un formulaire Cerfa papier. La déclaration doit préciser l’identité de l’occupant et la nature de l’occupation du bien.
Le formulaire Cerfa, bien que non disponible sur le site des impôts, peut être obtenu via le portail des démarches administratives.
Conclusion
Cette première campagne de déclaration immobilière restera comme un exemple de ce qu’il ne faut pas faire en matière de transformation numérique des services publics.
Les leçons tirées de cet échec ont conduit à des ajustements bienvenus, mais le coût pour les finances publiques reste considérable. L’enjeu pour 2024 sera de restaurer la confiance des contribuables tout en assurant une meilleure efficacité du système.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
