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Les aides financières nationales

Les aides pour la rénovation énergétique

Vous allez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Ne vous lancez pas sans avoir fait le point sur les aides disponibles. En réalisant des travaux performants par des professionnels qualifiés, vous pourrez bénéficier de plusieurs aides. Des conditions spécifiques existent pour chaque dispositif.

Renseignez-vous auprès des conseillers FAIRE, ils sont là pour vous informer afin d’obtenir les meilleurs financements possibles.

À télécharger

CITE

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses engagées pour vos travaux. Il est plafonné à 8 000 € de dépenses pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.

Les conditions d'éligibilité

Le CITE doit être demandé au moment de la déclaration d'impôt.

  • 1

    Pour qui ?

    - Les propriétaires occupants
    - Les locataires
    - Les occupants à titre gratuit

  • 2

    Pour quel logement ?

    Le logement doit être la résidence principale du ou des contribuables et être achevé depuis plus de 2 ans.

Les travaux éligibles

Chauffage et eau chaude sanitaire :

  • chaudière gaz à haute performance énergétique individuelle ou collective ;
  • chaudière fioul à très haute performance énergétique individuelle ou collective jusqu’au 30 juin 2018 (toutefois, en cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte avant le 30 juin 2018, le bénéfice du CITE est maintenu jusqu’à fin 2018) ;
  • appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
  • compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
  • calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux ;
  • pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques ;
  • pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
  • chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) ;
  • appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse ;
  • chaudière à micro-cogénération gaz ;
  • appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique.

 

Isolation des parois opaques et vitrées :

  • isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon ;
  • isolation thermique de parois vitrées : remplacement de simple vitrage jusqu’au 30 juin 2018 (toutefois, en cas d’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 30 juin 2018, le bénéfice du CITE est maintenu jusqu’à fin 2018).

 

Mesures d’accompagnement :

  • diagnostic de performance énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire ;
  • audit énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire.
Eco prêt à taux 0%

L'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation (au moins deux actions réalisées). Un éco-prêt à taux zéro complémentaire de 10 000 € maximum peut être demandé dans les 3 ans qui suivent la clôture du premier prêt pour réaliser d’autres travaux. Les deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €.

Il existe également un éco-prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.

Les conditions d'éligibilité

  • 1

    Pour qui ?

    - Propriétaires occupants
    - Propriétaires louant leur logement
    - Sociétés civiles non soumises à l'impôt dont au moins un des associés est une personne physique

  • 2

    Pour quel logement ?

    - Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Pour l'option performance énergétique globale, il doit avoir été construit après le 1er janvier 1948.
    - Le logement doit être déclaré comme résidence principale.

  • 3

    Pour quels travaux ?

    - « Bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux travaux de catégories différentes parmi les six éligibles listées ci-après.
    - Amélioration de la performance énergétique globale minimale du logement (calculée par un bureau d’études thermiques).

Les travaux éligibles

Un bouquet de travaux doit être constitué d’au moins deux actions de la liste ci-dessous : 

  • isolation de la toiture ;
  • isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;
  • remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Habiter mieux

Le programme « Habiter mieux » de l'Anah

Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions :

  • Aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l'Anah ; 
  • Aux propriétaires bailleurs ;
  • Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles.


L'éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d'autres critères de priorité :

  • Les logements de plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années.
     

2 déclinaisons du programme « Habiter mieux »

  • 1

    Habiter mieux sérénité

    Accompagnement-conseil et aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.

  • 2

    Habiter mieux agilité

    Aide financière pour la réalisation d’un des 3 types de travaux suivants :

    - changement de chaudière ou du mode de chauffage ;

    - isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur ;

    - isolation des combles aménagés ou aménageables.

TVA à taux réduit
© Olivier Le Moal

La TVA à taux réduit

Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Le professionnel ayant réalisé les travaux vous appliquera directement cette TVA sur la facture.

Les conditions d’éligibilité à la TVA à 5,5 %

  • 1

    ​​​​​​Pour qui ?

    - Propriétaires occupants
    - Propriétaires bailleurs
    - Syndicats de copropriété
    - Locataires et occupants à titre gratuit
    - Sociétés civiles immobilières

  • 2

    Pour quel logement ?

    - Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
    - Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

  • 3

    Pour quels travaux ?
    Les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (liste de 2017).
     

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Les certificats d'économies d'énergie

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie.

 

Les conditions d'éligibilité

  • 1

    Pour quels travaux ?
    Les travaux doivent permettre d'améliorer l'efficacité énergétique de votre logement et faire partie de la liste des opérations standardisées.
     

  • 2

    Quel professionnel ?
    Avant d'accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.

     

  • 3

    Quand faire la demande ?
    Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis.

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