Vous vous interrogez sur les conditions à remplir pour profiter des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dans le cadre de vos travaux de rénovation ? Que ce soit pour améliorer l’isolation de votre maison, installer un chauffage plus performant ou changer vos fenêtres, vous pourriez bénéficier de cette aide. Encore faut-il répondre à certaines conditions bien spécifiques.
C’est quoi les CEE ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un dispositif mis en place par l’État afin de soutenir financièrement les particuliers et les entreprises qui entreprennent des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Ces aides de financement permettent de réduire significativement le coût des travaux tout en encourageant des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Mais attention, tout projet de rénovation ne donne pas automatiquement accès aux CEE. Plusieurs critères doivent être remplis.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Le programme des CEE s’adresse à un large public, mais tous les foyers ne sont pas éligibles. En premier lieu, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, ainsi que les locataires peuvent faire une demande, à condition que le logement soit leur résidence principale ou secondaire. Les conditions d’éligibilité des ces aides sont globalement les mêmes pour ces différents statuts, mais il est essentiel que les travaux soient réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Vous êtes locataire ? Vous pouvez demander des CEE, mais cela doit passer par l’accord du propriétaire, et ce dernier doit également être impliqué dans la démarche.
Les types de travaux concernés
Tous les travaux de rénovation ne sont pas éligibles aux CEE. Les travaux doivent viser une amélioration significative de la performance énergétique de votre logement. Voici quelques exemples des types de travaux qui peuvent vous rendre éligible :
- Isolation des combles, toitures, murs et planchers
- Installation d’un système de chauffage performant (chaudière à condensation, pompe à chaleur, etc.)
- Remplacement des fenêtres pour des vitrages plus performants
- Installation d’un système de ventilation double flux
- Chauffe-eau thermodynamique ou solaire
Tous ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour que vous puissiez bénéficier des CEE. Sans cette qualification, vos travaux ne seront pas pris en compte.
Le dossier de demande de CEE
Le contenu du dossier
Pour obtenir des CEE, il est indispensable de constituer un dossier complet et conforme. Une fois vos travaux définis et votre artisan sélectionné, vous devez contacter un obligé (fournisseur d’énergie ou distributeur de carburant) qui financera vos CEE en échange de vos économies d’énergie. Vous devrez ensuite fournir des justificatifs tels que :
- Le devis des travaux
- La qualification RGE de l’artisan
- Les fiches techniques des matériaux ou équipements utilisés
Une fois les travaux réalisés, vous devrez également transmettre la facture et les documents prouvant la bonne exécution du chantier. Toute erreur ou omission dans ce dossier peut retarder ou compromettre l’obtention de vos CEE.
Les délais pour obtenir les CEE
Sachez que le processus de demande de CEE peut prendre plusieurs mois. Il est donc idéal de préparer vos démarches en amont et de vérifier chaque document avec soin. Une fois le dossier validé, vous recevrez vos certificats sous forme de prime ou de réduction sur la facture des travaux.