Le montant de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, couramment appelée taxe attentat, augmente fortement et va se répercuter sur un grand nombre de contrats d’assurance au début de 2027. Le Gouvernement a publié un arrêté qui porte la contribution de 6,50 € à 8,50 €, mesure qui entre en vigueur pour les échéances à compter du 1er janvier 2027. Cette hausse de près de 31 % intervient dans un contexte financier tendu pour le fonds et suscite des questions pratiques chez les assurés et les professionnels du secteur. Nous détaillons ci‑dessous qui est concerné, ce que finance le FGTI et ce que cela représente sur vos factures.
Qui verse la taxe attentat ?
Contrats concernés
La contribution s’applique aux contrats d’assurance couvrant les biens matériels. Sont visés les logements, les véhicules, les embarcations, les locaux commerciaux, les bureaux et le matériel agricole. En 2024, environ 104,2 millions de contrats entraient dans ce périmètre.
Contrats exclus
Les assurances de personnes restent exemptes de la contribution. Les contrats santé, prévoyance et assurance vie ne sont pas concernés. Les règles distinguent donc clairement biens matériels et assurances personnelles.
Modalités de prélèvement
Les assureurs collectent la somme au moment du paiement de la prime ou de la cotisation puis la reversent au Fonds. Le nouveau tarif sera appliqué aux primes arrivant à échéance à partir du 1er janvier 2027. Le tarif avait déjà été relevé au 1er juillet 2024, passant de 5,90 € à 6,50 €.
Que finance le Fonds de garantie des victimes ?
Indemnisations liées aux actes de terrorisme
Le FGTI indemnise les victimes d’actes terroristes pour leurs préjudices corporels, moraux et économiques. Créé en 1986, il a pris en charge un nombre croissant de dossiers depuis 2015. Plusieurs milliers de personnes ont ainsi bénéficié d’une réparation grâce au fonds.
Prise en charge des victimes d’infractions de droit commun
Outre le terrorisme, le fonds indemnise les victimes d’agressions, de violences sexuelles, de violences intrafamiliales et d’homicides. L’augmentation des prises en charge pour ces infractions pèse sur les dépenses. Cette évolution explique en partie la pression sur les ressources du FGTI.
Qui instruit les demandes d’indemnisation ?
Les dossiers sont examinés par des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) rattachées aux tribunaux judiciaires. Ces commissions évaluent les préjudices et proposent des montants d’indemnisation. Les décisions permettent ensuite au fonds de verser les sommes correspondantes.
Pourquoi la contribution augmente-t-elle ?
La principale recette du FGTI provient de cette contribution prélevée sur les contrats d’assurance biens matériels. En 2024, cette contribution a rapporté 635,6 millions d’euros sur un total de 792,9 millions de recettes. Malgré ces ressources, les charges du fonds ont continué de croître et ont dépassé les recettes.
Le FGTI a enregistré une perte de 210,1 millions en 2024 et des fonds propres négatifs évalués à 5,7 milliards. Le nombre de victimes d’infractions de droit commun a progressé d’environ 28 % depuis 2019, avec une hausse marquée des dossiers liés aux violences sexuelles et intrafamiliales. L’État et le fonds réfléchissent à des pistes de réforme du financement pour rétablir la soutenabilité.
Quel sera l’impact sur vos primes d’assurance ?
La hausse se traduit par une augmentation simple et visible par contrat. Puisque la contribution est due par contrat, un ménage qui détient plusieurs contrats paiera plusieurs fois la taxe. Le passage de 6,50 € à 8,50 € signifie un surcoût annuel de 2 € par contrat concerné.
- Ménage avec assurance habitation et deux assurances auto : contribution annuelle qui passe de 19,50 € à 25,50 €, soit +6 €.
- Titulaire d’un seul contrat assujetti : contribution annuelle qui augmente de +2 €.
Le nouvel montant s’appliquera aux échéances de prime à partir du 1er janvier 2027, ce qui permettra aux assurés et aux courtiers d’anticiper l’impact sur leurs budgets. Vous pourrez vérifier les échéances de vos contrats pour savoir quand la hausse vous concernera.
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Benjamin Lambert est spécialisé dans l’analyse des marchés financiers et la gestion d’actifs. Avec plus de 12 ans d’expérience, il apporte des analyses claires sur les tendances boursières, les investissements durables et les stratégies fiscales. Sur FAIRE, Pierre décrypte l’actualité économique pour mieux vous guider dans vos choix financiers.
