Scandale en Vendée : des allocations détournées pour des voyages
Le Conseil départemental de la Vendée a engagé des poursuites judiciaires contre un allocataire du RSA accusé d’avoir utilisé indûment 8 790 euros d’aides sociales. L’affaire, jugée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon le 24 avril 2025, révèle que le bénéficiaire aurait utilisé ces fonds pour financer 95 jours de voyages en Europe, notamment en Espagne, au Portugal et en Croatie, entre mars 2018 et mai 2020.
Un mode de vie itinérant sous surveillance
L’enquête a mis en lumière le profil atypique du prévenu, sans domicile fixe depuis 2017.
Alternant entre des séjours chez son père à Maillezais et des déplacements réguliers, notamment pour voir son fils scolarisé à La Rochelle, l’homme a laissé des traces de ses transactions dans plusieurs départements français, soulevant des questions sur l’utilisation légitime de l’allocation.
La justice face à l’absence de coopération
Le prévenu, absent lors de l’audience, s’est distingué par son refus de coopérer avec les autorités. Il a notamment rejeté une composition pénale et l’échéancier proposé pour le remboursement.
Son avocate, tout en admettant la réalité des voyages à l’étranger, conteste certaines dates et défend la légitimité des déplacements nationaux.
Des sanctions exemplaires requises
Face à ce « manque de citoyenneté », la procureure Sarah Huet a requis 70 heures de Travaux d’Intérêt Général (TIG), assortis d’une peine de quatre mois d’emprisonnement en cas de non-exécution.
Le Département, particulièrement affecté par cette affaire, réclame non seulement le remboursement intégral des 8 790 euros, mais également 1 500 euros pour préjudice moral et 500 euros pour frais de déplacement.
Une affaire qui interroge le contrôle des aides sociales
Cette situation soulève des questions importantes sur le contrôle de l’utilisation du RSA, une allocation destinée à favoriser l’insertion sociale et professionnelle.
Le jugement, attendu pour le 15 mai, pourrait créer un précédent dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales et rappeler que le RSA n’est pas destiné au financement de voyages d’agrément.
Conclusion
Cette affaire met en lumière les défis auxquels font face les départements dans la gestion et le contrôle des aides sociales.
Elle souligne l’importance d’un équilibre entre la solidarité nationale et la responsabilité individuelle des bénéficiaires, tout en rappelant que le RSA doit servir son objectif premier : l’insertion sociale et professionnelle.
Source : LeJournal
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.