Un démarchage abusif ciblé
Une Argentanaise de 70 ans et son mari ont été victimes d’une arnaque à la rénovation énergétique en octobre 2021. Un démarcheur peu scrupuleux a fait signer à la dame un contrat pour des travaux d’isolation, profitant de sa vulnérabilité cognitive. Le montant initial de 3 000 euros s’est mystérieusement transformé en une facture de 23 000 euros, financée par un crédit non consenti.
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Des pratiques commerciales frauduleuses
L’enquête a révélé de multiples infractions : absence d’information sur le délai de rétractation légal, signature d’un contrat vierge, usurpation d’identité d’un gendarme pour dissuader un dépôt de plainte.
Le démarcheur a sciemment ciblé une personne vulnérable, dont les déficiences cognitives étaient connues du voisinage.
Une entreprise aux pratiques douteuses
Bien que la société incriminée ait déjà fait l’objet de signalements auprès des services de la répression des fraudes, sa gérante se défend en invoquant l’existence d’une charte de bonne conduite et rejette la responsabilité sur le démarcheur, depuis licencié.
Le procureur souligne que ces arnaques à la rénovation énergétique représentent un préjudice national de 400 millions d’euros.
La justice tranche
Le tribunal a finalement relaxé la société, sa gérante et le responsable administratif, faute de preuves suffisantes.
En revanche, le démarcheur, déjà connu pour des faits d’escroquerie, a été condamné à six mois de prison ferme sans aménagement. Il devra également verser 2 500 euros d’indemnités aux victimes.
Un avertissement pour les seniors
Cette affaire met en lumière la nécessité d’une vigilance accrue face aux démarchages en matière de rénovation énergétique, particulièrement envers les personnes âgées.
Elle souligne l’importance de ne jamais signer de documents vierges et de toujours faire valider les contrats par un proche de confiance.
Conclusion
Cette affaire illustre la persistance des arnaques à la rénovation énergétique et la difficulté d’établir les responsabilités au sein des entreprises impliquées.
Elle rappelle l’importance de la protection des personnes vulnérables et la nécessité de renforcer les contrôles dans ce secteur en pleine expansion.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
