Vous avez enfin terminé vos travaux. L’extension est là, les combles sont isolés, les finitions sont impeccables. Vous êtes fier du résultat, et vous vous dites que tout est bouclé. Mais avez-vous pensé à ce fameux courrier que personne n’attend avec impatience ? Celui qui doit partir aux impôts dans un délai très précis ? Beaucoup de propriétaires font la même erreur : ils terminent leurs travaux, referment le dossier… et oublient la déclaration obligatoire auprès de l’administration fiscale. Une simple formalité, en apparence. Pourtant, cet oubli peut coûter cher. Très cher. Parce qu’à la clé, il peut y avoir des taxes supplémentaires, des exonérations manquées, voire un redressement. Et pendant ce temps, vous pensiez être tranquille. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette déclaration souvent oubliée, mais qui peut changer bien des choses pour vos finances.
Pourquoi déclarer ses travaux n’est pas une option ?
La déclaration permet de mettre à jour la valeur cadastrale
Dès que vous touchez à la surface ou à l’usage de votre bien, vous modifiez ce que l’administration appelle la valeur locative cadastrale. C’est cette base qui sert ensuite à calculer votre taxe foncière. Elle détermine aussi dans certains cas votre taxe d’habitation (si vous êtes concerné) et peut avoir un impact sur d’autres dispositifs fiscaux.
Concrètement, si vous avez :
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créé une pièce en plus
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isolé les combles pour les rendre habitables
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construit une véranda
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transformé un garage en chambre
… alors vous devez déclarer la fin des travaux dans un délai de 90 jours après leur achèvement.
Et non, ce n’est pas votre mairie ou l’artisan qui va le faire à votre place.
C’est la seule façon d’activer certaines exonérations
L’autre gros piège, c’est que certains travaux ouvrent droit à des exonérations temporaires de taxe foncière. C’est souvent le cas sur les logements neufs ou les rénovations énergétiques. Mais pour en bénéficier, il faut l’avoir signalé officiellement à l’administration… au bon moment.
Pas de déclaration = pas d’exonération. Et une fois le délai dépassé, c’est fichu. Pas de recours possible.
Le fameux formulaire que personne ne remplit (et pourtant…)
H1 pour une maison, H2 pour un appartement
Vous devez remplir un formulaire spécifique : le H1 si vous êtes en maison individuelle, ou le H2 si vous êtes en logement collectif. Ce document permet à l’administration de recalculer la surface, les équipements, l’usage de chaque pièce.
On vous y demande notamment :
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la surface exacte créée ou modifiée
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le type de chauffage installé
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la présence ou non de sanitaires
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les éventuelles annexes (garage, abri, véranda…)
Il est téléchargeable en ligne, à renvoyer au centre des impôts fonciers de votre secteur. Le problème, c’est que beaucoup de gens ne savent même pas qu’il existe.
Une déclaration souvent oubliée… jusqu’au contrôle
Vous vous dites peut-être “personne ne viendra vérifier”. Et vous avez peut-être raison… pour l’instant. Mais le fisc croise de plus en plus les données : permis de construire, autorisations de travaux, plans cadastraux, images satellites. À la revente, ou lors d’un contrôle, la différence saute aux yeux.
Et là, l’administration est en droit de réclamer un rattrapage sur plusieurs années, avec intérêts. Sans parler du fait que vous aurez payé votre taxe foncière sur une base erronée, ce qui peut être mal vu en cas de contentieux.
Quels types de travaux doivent vraiment être déclarés ?
Ceux qui augmentent la surface habitable ou modifient l’usage
Voici quelques exemples typiques où la déclaration est obligatoire :
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ajout d’une véranda fermée
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aménagement d’un grenier ou de combles
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construction d’un garage ou d’un abri de jardin > 5 m²
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transformation d’un garage en studio
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création d’une salle de bain dans une pièce non équipée
Dans tous ces cas, la valeur du bien augmente. Et donc, vos impôts locaux peuvent suivre.
Les petits travaux sans impact : pas de déclaration nécessaire
Changer un carrelage, refaire une cuisine sans modifier la structure, repeindre les murs, changer les fenêtres à l’identique… tout ça ne nécessite aucune déclaration. Sauf si cela s’accompagne d’un changement de destination (par exemple, rendre une dépendance habitable).
Mais mieux vaut vérifier au moindre doute. Une simple question à votre centre des impôts peut éviter bien des soucis.
Et si vous avez déjà oublié de déclarer ?
Vous pouvez régulariser… tant qu’il n’est pas trop tard
Si vous êtes encore dans le délai des 90 jours, foncez. Téléchargez le formulaire, remplissez-le, envoyez-le avec accusé de réception. Vous pouvez même l’accompagner d’un petit courrier pour expliquer la nature des travaux.
Si vous avez dépassé ce délai, tout dépend si l’administration vous a repéré. Dans certains cas, elle ne fera rien. Dans d’autres, elle peut rectifier d’office et exiger un rappel.
Une régularisation volontaire est mieux vue
Si vous vous rendez compte de votre oubli et que vous régularisez avant tout contrôle, vous limitez les risques. Le fisc peut faire preuve de tolérance, surtout si vous n’avez pas cherché à cacher les travaux, et que vous agissez de vous-même.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
