Vous pensez que tout héritage rime forcément avec impôt ? Que l’État prend toujours sa part, même sur ce que vos proches vous laissent après une vie de labeur ? Pas forcément. Il existe des cas bien précis où les droits de succession sont totalement annulés. Oui, zéro impôt, même pour des montants élevés. Le problème ? Peu de gens savent qui en bénéficie réellement. Certains passent à côté d’une exonération qu’ils auraient pu obtenir. D’autres s’en privent juste par ignorance ou mauvaise déclaration. Alors pour éviter de payer des milliers d’euros pour rien, mieux vaut connaître dès maintenant la liste exacte des personnes exonérées à 100 %. Et certaines vont franchement vous surprendre.
Le conjoint survivant : exonération totale… sous conditions
Mariage ou pacs obligatoire
Premier cas connu, mais encore trop sous-estimé : le conjoint marié ou le partenaire de pacs est totalement exonéré de droits de succession, quel que soit le montant transmis.
Même si le patrimoine légué dépasse les millions d’euros, aucun impôt ne sera dû, tant que le couple était marié ou pacsé officiellement au moment du décès. C’est un changement majeur depuis 2007 qui reste en vigueur en 2025.
Mais attention : le concubin ou compagnon non pacsé n’est pas concerné. Et là, la facture peut grimper très vite (jusqu’à 60 % de droits).
Pas de formalité = pas d’exonération
Cette exonération ne dispense pas de déposer une déclaration de succession. Il faut toujours faire enregistrer la transmission chez un notaire, sinon vous risquez un redressement ou des pénalités.
Les frères et sœurs : exonérés dans des cas bien précis
Trois conditions cumulatives à respecter
Oui, un frère ou une sœur peut ne rien payer sur un héritage. Mais seulement si les trois conditions suivantes sont réunies :
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Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé au moment du décès
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Avoir vécu sous le même toit que le défunt pendant au moins cinq ans
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Avoir plus de 50 ans ou être reconnu(e) invalide
Si ces conditions sont remplies, l’héritage est exonéré à 100 %, même s’il s’agit d’un bien immobilier.
Exemple : vous vivez avec votre sœur depuis 15 ans, vous n’êtes pas marié, vous avez 58 ans. Si elle décède, vous pouvez hériter sans payer un centime d’impôt, à condition de le déclarer correctement.
Sinon, le barème classique s’applique… et il est rude
En dehors de cette situation très précise, un frère ou une sœur est taxé à 35 % ou 45 %, selon le montant transmis. Une différence colossale pour une question de statut ou d’âge.
Les enfants ou petits-enfants… avec abattement
Pas d’exonération totale, mais un gros abattement
Les enfants ou petits-enfants ne sont pas exonérés à 100 %, mais ils bénéficient d’un abattement de 100 000 € par parent. Cela signifie que chaque enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 € sans payer un euro d’impôt.
Au-delà de ce seuil, un barème progressif s’applique (de 5 % à 45 %). Mais dans beaucoup de cas, la succession reste non imposable si le patrimoine transmis est modeste ou réparti équitablement.
Les donations successives peuvent jouer en votre faveur
Si les parents ont anticipé en faisant des donations de leur vivant (tous les 15 ans), il est possible de transmettre une grosse partie de son patrimoine sans jamais passer par la case impôts, même sans exonération totale.
Les personnes handicapées : un régime fiscal spécial
Abattement renforcé pour les héritiers en situation de handicap
Un héritier (enfant, frère, tiers…) reconnu handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifique de 159 325 €, en plus de l’abattement classique applicable à son lien de parenté.
Cela permet, dans certains cas, de neutraliser totalement l’impôt à payer, notamment quand il s’agit d’un enfant ou d’un frère/sœur en situation de handicap et cohabitant avec le défunt.
Attention aux justificatifs
Pour bénéficier de ce régime spécial, il faut fournir des justificatifs précis (carte d’invalidité, notification MDPH, etc.). Le notaire ou l’administration fiscale peut refuser l’abattement en cas de dossier incomplet.
Les collectivités et organismes d’intérêt général
Les associations et fondations reconnues d’utilité publique
Si vous léguez une partie de votre patrimoine à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue, aucun droit de succession n’est prélevé.
Exemples : Croix-Rouge, Restos du Cœur, Fondation Abbé Pierre… Ces structures bénéficient d’une exonération complète, et peuvent utiliser les fonds sans restriction fiscale. C’est aussi un levier souvent utilisé par ceux qui n’ont pas d’héritier direct, pour éviter que l’État récupère tout en droits de 55 ou 60 %.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
