Le changement majeur
À partir du 1er janvier 2025, un décret publié en avril 2024 modifie significativement les conditions d’attribution des prestations familiales : la durée minimale de résidence en France passe de six à neuf mois par an.
Les prestations concernées
Cette nouvelle réglementation s’applique à un large éventail d’aides sociales, notamment :
- La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
- Les allocations familiales
- Le complément familial
- L’allocation de logement
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- L’allocation de soutien familial
- L’allocation de rentrée scolaire
- Les allocations liées aux situations particulières (décès d’enfant, présence parentale)
Exceptions et cas particuliers
« À titre exceptionnel », précise Service-Public.fr, des dérogations sont possibles dans le cadre de règlements communautaires ou de conventions internationales.
La protection universelle maladie (Puma) n’est pas concernée par cette modification et conserve ses conditions actuelles.
Conditions de nationalité
Il est important de noter qu’aucune condition de nationalité n’est requise.
Les ressortissants étrangers peuvent bénéficier des prestations familiales sous certaines conditions, détaillées auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Revalorisation du minimum vieillesse
En parallèle de ces changements, le minimum vieillesse connaîtra une revalorisation au 1er janvier 2025, passant de 1.012,02€ à 1.034,28€, suivant l’inflation.
Conclusion
Cette réforme représente un changement significatif dans l’attribution des aides sociales en France.
Elle impose une présence plus longue sur le territoire français pour les bénéficiaires, tout en maintenant le principe d’universalité des prestations familiales, indépendamment de la nationalité.
Articles similaires
- Revalorisation du montant de l’ASPA : à quoi s’attendre à partir du 1er janvier ?
- Arrêt maladie, congé parental et pension d’invalidité : la nouvelle vient de tomber pour des millions de salariés Français !
- Pension d’invalidité : une belle augmentation est prévue cette année, voici combien et quand vous pourrez la toucher
- Prime de Noël : un nouveau versement de la CAF en janvier 2025 sur votre compte bancaire ?
- Retraite, arrêt maladie… Bonne nouvelle, le plafond de la Sécurité sociale grimpe en 2025
Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
