La collecte des ordures ménagères est un service public essentiel qui contribue à la salubrité des communes et à la protection de l’environnement. Pour financer ce service, une taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être mise en place par les collectivités locales. Son montant et les personnes qui doivent la payer varient selon les règles en vigueur. Qui est redevable de cette taxe et comment est-elle calculée ?
Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La TEOM est une forme d’impôt encadrée par le code général des impôts (CGI). Adossée à la taxe foncière, elle permet de financer les services publics de gestion des déchets au niveau des collectivités. La taxe d’enlèvement doit être payée même par ceux qui n’ont pas recours au service de collecte. Pour en savoir plus sur ce sujet, il revient de consulter un portail d’informations sur le logement en ligne. Notons par ailleurs que la TEOM ne doit pas être confondue avec la redevance des ordures ménagères (ROEM). Elle est aussi différente de la taxe d’habitation.
Qui est chargé de payer la TEOM ?
Le paiement de la TEOM auprès du Trésor public est de la responsabilité du propriétaire d’un bien immobilier. Dans le cas d’un démembrement, c’est l’usufruitier qui est responsable. Mais conformément au décret nᵒ 87-713 du 26 août 1987, il peut la refacturer au locataire. Étant donné qu’il s’agit d’une charge récupérable auprès du locataire, ce dernier peut la payer, qu’il s’agisse d’un bien vide ou meublé. C’est une charge locative que le propriétaire peut récupérer.
Je n’ai pas de locataire : qui doit payer la taxe ?
Dans le cas d’un bien immobilier locatif non occupé, la loi prévoit des mesures pour soulager les propriétaires. En effet, le propriétaire concerné peut demander une réduction de la TEOM. Il peut faire une réclamation pour qu’elle soit revue au rabais. Toutefois, pour bénéficier de la réduction, certaines conditions doivent être réunies comme :
- Le constat de l’inoccupation du bien immobilier sans que cela ne relève de la volonté du propriétaire.
- Le bien concerné doit faire l’objet d’un contrat de location séparé.
- Le bien locatif est inoccupé depuis au moins 3 mois.
Quels sont les cas d’exonération ?
Des exonérations de TEOM sont possibles. Ces dispenses visent notamment les biens immobiliers déjà exemptés de taxe foncière, sous certaines conditions. Elles concernent aussi les propriétés non desservies par le service de collecte des déchets.
Comment est calculée la TEOM ?
On calcule la TEOM en se basant sur la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Tout comme avec la taxe foncière, cette valeur locative représente le loyer théorique après une réévaluation théorique de votre bien. Une formule mathématique est utilisée pour calculer la TEOM.
Il s’agit de celle-ci : TEOM = (valeur locative cadastrale x 50) x taux de commune.
En 2026, la TEOM est en hausse par rapport à l’année précédente où elle était à 144 euros en moyenne par habitant. Elle pourrait être impactée par la hausse de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il faut savoir que le montant peut varier en fonction des communes.
Cela s’explique par le fait que la TEOM est votée selon les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et les communes. Cela permet d’équilibrer le budget nécessaire pour une meilleure gestion des déchets. Pour connaître le montant de votre TEOM, vous pouvez consulter votre avis de taxe foncière, sur lequel elle apparaît distinctement. Il est également possible d’accéder à cette information depuis votre espace personnel sur le site des impôts.
Articles similaires
- Taxe foncière retraités : après cet âge, vous ne payerez plus de taxe foncière si vous êtes éligible – Comment vérifier ?
- Les retraités ne paieront pas la taxe foncière en 2025 s’ils ont des revenus inférieurs à ces nouveaux plafonds
- Taxe foncière 2026: 65‑75 ans, un seuil de revenus inédit réduit votre note de 100 €
- Loyer impayé ? Voici comment échapper à la taxe foncière complètement légalement
- Taxe foncière: récupérez 100 € sur votre avis d’imposition grâce à un droit souvent négligé
Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
