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Les financements pour les collectivités

collectivités - ville

Pour mieux comprendre

Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, un ensemble d’outils de financement de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales sont donc mis en place par l’Etat, à hauteur de 3 milliards d’euros.

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L’offre de financement de la Caisse des Dépôts et des Consignations

La Caisse des Dépôts peut s’engager dans des sociétés porteuses de projets de rénovation thermique globale de bâtiments.

  • Le prêt GPI Ambre

C’est un prêt destiné à financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale et des sociétés privées dans le cadre de délégation. Le projet de travaux doit permettre de réaliser au moins 30 % d’économie d’énergie. Pour en savoir plus sur le prêt GPI Ambre, consultez le site de la Banques des territoires.

 

  • Investissement en fond propre

Il s’agit d’investissement de la Caisse des Dépôts dans des contrats de performance énergétique (CPE) ou pour soutenir des modèles économiques innovants comme l’« intracting ».

La Dotation de Soutien à l'investissement local

Créée en 2016, cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement local (DSIL) mis en place par la Direction Générale des Collectivités Locales où une enveloppe de 500 millions d’euros est dédiée à la rénovation thermique. Elle vise à accompagner des investissements en matière de rénovation thermique qui permettent de diminuer l’impact des bâtiments des collectivités sur l’environnement et de réduire leur facture énergétique.

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Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Une partie des travaux d’économie d’énergie peuvent être financés en utilisant les fiches d’opérations standardisées. Il est possible de :

  • Valoriser directement les travaux d’économie d’énergie réalisés en constituant une demande auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Les certificats reçus pourront par la suite être revendus via le registre national des CEE (emmy.fr). Il est possible d’être assisté par un mandataire.
  • Recevoir des incitations de la part d’un obligé dans le cadre du dispositif : avant la contractualisation des travaux, l’obligé doit s’engager à verser une incitation pour la réalisation de ces travaux. Cela lui permet de valoriser les travaux d’économie réalisés en demande de CEE. Attention, si l’offre de prime est faite après la signature des devis, bons de commandes ou passation des marchés, elle ne sera pas valable car les CEE ne pourront pas être demandés.

 

Consultez les travaux éligibles dans les fiches standardisées d’économies d’énergie et accédez à l’outil dédié à l’estimation des CEE valorisables dans le cadre de projets d’efficacité énergétique.

A télécharger

Les aides à l'ingénierie

1/ Le service de Conseil en énergie partagé (CEP) de l'ADEME consiste à mettre en commun, à l'échelle d'un territoire pour les communes de moins de 10.000 habitants, les compétences en énergie d'un technicien spécialisé. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce site.

 

2/ Des financements de l'ADEME et de la Caisse des Dépôts pour réaliser des audits énergétiques et des schémas directeurs immobiliers.

 

3/ Des programmes CEE dont :

  • ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) qui vise à développer les projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics et accompagner les collectivités via un programme de formation court ;

 

  • CUBE.S « Challenge Usage des Bâtiments d’Enseignement Scolaire »,  qui vise à créer une action collective pour la rénovation des bâtiments éducatifs en sensibilisant les usagers aux économies d’énergie, en améliorant l’exploitation et la maintenance des bâtiments, et en proposant une assistance à la maîtrise d’ouvrage.

 

  • Energie Sprong Bâtiment éducatif vise à développer un marché massifié de la rénovation « énergie zéro garantie », en adaptant la démarche EnergieSprong aux spécificités des bâtiments éducatifs par la mise en œuvre de démonstrateurs.

 

  • tRees « tRansition énergétique des établissement éducatifs » met en place, dans les Hauts-de-France, une plateforme permettant la cartographie, le ciblage et la massification de la rénovation grâce à un ensemble d’indicateurs pertinents.