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Les aides financières en Outre-mer

Pour mieux comprendre

Les particuliers vivant en Outre-mer bénéficient d’aides financières pour les travaux de rénovation adaptés au climat de leur région.

© Graphithèque

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses engagées pour vos travaux. Il est plafonné à 8 000 € de dépenses pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.

Les conditions d'éligibilité

Le CITE doit être demandé au moment de la déclaration d'impôt.

  • 1

    Pour qui ?
    - Les propriétaires occupants.
    - Les locataires.
    - Les occupants à titre gratuit.

  • 2

    Pour quel logement ?
    Le logement doit être la résidence principale du ou des contribuables et être achevé depuis plus de 2 ans.

Les travaux éligibles

En plus des matériaux et équipements éligibles au niveau national détaillés dans la rubrique « Aides, primes et subventions – Les aides nationales », les travaux suivants sont éligibles en Outre-mer :

  • Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ;
  • Raccordement à un réseau de froid ;
  • Equipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle (ventilateurs de plafond).

 

Pour connaître le détail des travaux éligibles, consultez les guides :

L'éco-prêt à taux zéro en Outre-mer

L’éco-prêt à taux zéro finance des travaux spécifiquement définis pour les logements construits depuis plus de 2 ans et situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.

Il permet notamment d’améliorer la protection de ces logements contre les rayonnements solaires, et limiter ainsi le recours à la climatisation. 

Les conditions générales de l'éco-prêt à taux zéro sont identiques par rapport à la métropole, seules les exigences sur les travaux diffèrent.

Les travaux, réalisés par des professionnels certifiés RGE, doivent être choisis parmi les catégories suivantes :

  • protection des toitures contre les rayonnements solaires ;
  • protection des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs ;
  • isolation thermique performante d’au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, le cas échéant associés à l’installation de brasseurs d’air fixes ;
  • systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • isolation des planchers bas.

 

La réalisation d’une action ouvre droit à un éco-prêt de 15 000 € (à l'exception des travaux sur les parois qui ouvrent droit à 7 000€), deux actions ouvrent droit à un éco-prêt de 25 000 €, et trois actions ou plus ouvrent droit à un éco-prêt de 30 000 €.

Il est possible de demander un second éco-prêt, dit éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans le logement, à condition que cet éco-prêt complémentaire soit souscrit dans les 5 années suivant l’émission du premier éco-prêt et que celui-ci ait été clôturé.
Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial. Le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros.

Cet éco-prêt complémentaire peut financer une action de travaux ou plus, dans les limites de :

  • 10 000 € par action financée,
  • 30 000€ moins le montant du premier éco-prêt.

Il est également possible de réaliser l’option performance énergétique globale qui ouvre droit à un éco-prêt de 30 000 €.

Afin d’être éligible à cette option, les travaux réalisés doivent permettre de respecter simultanément des exigences suivantes :

  • protection performante des toitures contre les rayonnements solaires
  • protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires
  • protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associé à l’installation de brasseurs d’air fixes
  • perméabilité à l’air des portes et fenêtres
  • production d’eau sanitaire 

L’option assainissement collectif respecte les mêmes critères que pour la France hexagonale.

Les cadres territoriaux de compensation de la maîtrise de la demande d’énergie et les aides d’EDF

En Outre-mer, le dispositif des cadres territoriaux de compensation de la maîtrise de la demande d’énergie, qui repose sur une obligation pour les fournisseurs d’électricité sur chacun des territoires de réaliser des économies d’énergie, finance différents travaux et équipements.

Les travaux financés ainsi que les montants de prime sont définis par territoire.

Pour connaître le détail des travaux éligibles et le montant des aides, rendez-vous sur le site de la Commission de Régulation de l'Énergie.

 

En Outre-mer, c’est notamment dans ce cadre que EDF accorde des subventions et des prêts à taux zéro pour des travaux d’amélioration du logement, l’installation d’un chauffe-eau solaire et d’un système de climatisation performant. Des conditions de performance sont exigées pour bénéficier de ces aides.

Pour découvrir toutes les conditions et le montant des aides accordées sur chacun des territoires, visitez les sites d’EDF :
EDF Guadeloupe ;
EDF Martinique
- EDF à La Réunion
Électricité de Mayotte ;
- EDF Guyane.

La TVA à taux réduit

Le locataire ou propriétaire faisant réaliser des travaux de rénovation, dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, peut bénéficier de la TVA au taux réduit de 8,5% ou de 2,1%.

Les aides des collectivités territoriales

Des aides spécifiques peuvent être accordées par les communes et les Conseils Régionaux pour la rénovation des logements et l’installation d’énergies renouvelables.

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Pour les départements d’Outre-mer, les subventions ne sont accordées qu’aux propriétaires bailleurs. L’Anah ne subventionne pas les Territoires d’Outre-mer (TOM).

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